​I​ Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir et d’organiser les relations contractuelles entretenues entre les cocontractants, ci-après nommés « client » et « SAS HamPop ».

​II​ Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits proposés par SAS HamPop.

En choisissant d’acheter des produits d’SAS HamPop, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

Les présentes conditions générales de vente sont partie intégrante du devis conclu entre HamPop SAS et le client, et chaque partie s’engage à les respecter.

​III​ Définition des termes de la commande

​III.I​ Chronologie

La prise de commande et la livraison d’un produit se font dans l’ordre chronologique qui suit :

  • Prise de contact ;
  • Prise de brief du client par SAS HamPop ;
  • Établissement du devis par SAS HamPop ;
  • Validation et signature du devis par le client ;
  • Réservation de la commande grâce à l’encaissement d’acompte établi dans le devis  par le client ;
  • Production par SAS HamPop ;
  • Validation de la production par le client ;
  • Règlement du solde pour livraison par le client ;
  • Livraison de la production au client par SAS HamPop.

​III.II​ Devis

Le devis est établi par SAS HamPop, de concert avec le client et sur la base des informations communiquées par ce dernier.

Toute modification dudit devis ne peut intervenir qu’avant sa signature.

La signature du devis emporte acceptation expresse et totale par le client.

Toute modification ou demande de service supplémentaire survenant après la signature du devis, fera l’objet d’un nouveau devis selon les conditions déterminées ci-après.

​III.III​ Commande

La réservation de la commande se fait par le versement d’un acompte sur le compte bancaire d’SAS HamPop correspondant à 50% du prix total stipulé dans le devis.

Sauf cas de force majeure, la commande ne peut faire l’objet d’une annulation après le versement de l’acompte.

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Adresse e-mail
 ;
  • Nom et Prénom
 ;
  • Adresse
 ;
  • Ville
 ;
  • Code postal
 ;
  • Téléphone
 ;
  • Fax.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAS HamPop ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

SAS HamPop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande ou son paiement, SAS HamPop contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.

​IV​ Prestations et tarification

​IV.I​ Prix

Les prix affichés sur le devis sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Les transactions sont libellées en Euros.

​IV.I.I​ Taux horaire

Le taux horaire est établi à 50 € HT.

​IV.I.II​ Surfacturation

Toute prestation effectuée non présente dans le devis fera l’objet d’une facturation établie au taux horaire.

​IV.II​ Prestation

​IV.II.I​ Bande sonore

Si le produit doit contenir une bande sonore, chaque morceau :

  • doit être une musique libre de droit ;
  • doit faire l’objet d’une présélection par SAS HamPop ;
  • ne peut plus changer une fois la réalisation du produit démarrée.

Pour chaque musique, SAS HamPop propose une sélection de 3 morceaux. Toute recherche de musique en dehors de cette sélection fera l’objet d’une facturation établie au taux horaire.

Sauf si établi au préalable dans le devis, le client ne peut pas choisir lui même les musiques en dehors de la présélection par SAS HamPop.

La réalisation du produit ne peut pas démarrer avant la validation de tous les morceaux.

​IV.II.II​ Visuels

Tout visuel (logo, image, texte) devant figurer dans le produit à la demande du client doit être fourni par ce dernier.

Sauf contre-indication dans le devis, le nom ou le logo d’SAS HamPop doit figurer dans le produit.

​IV.III​ Validation

Chaque version du produit réalisé par SAS HamPop sera téléversée sur la plateforme de vidéo YouTube, en mode “non-répertoriée”. Le client se verra alors fournir le lien du produit pour validation.

Le client peut demander des ajustements n’allant pas à l’encontre de la section “​IV.II​ Prestation” de ce document pour obtenir une deuxième version du produit. Ces ajustements n’entraînent pas de surfacturation, sauf en cas de remise financière sur le produit stipulée dans le devis.

Au delà de la deuxième version, toute modification fera l’objet d’une facturation établie au taux horaire.

Pour toutes les versions :

  • le client ne peut pas demander un remplacement de plans excédent 30% de la durée du produit ;
  • le client ne peut pas demander d’allonger ou de raccourcir la durée du produit.

​V​ Livraison du produit

​V.I​ Mode de livraison

La livraison du produit est effectuée par e-mail, au contact fourni par le client.

​V.II​ Délais de livraison

Le délai de livraison est convenu lors de la signature du devis.

La livraison du produit ne pourra intervenir avant le règlement du solde du prix.  

Le règlement total du devis entraîne transfert total de la propriété du produit au client.

La livraison du fichier final ne pourra pas être fait avant le dernier règlement. Le règlement correspondant au reste du versement après le règlement de l’acompte déclenche automatiquement la livraison du produit.

​V.III​ Retards de livraison

SAS HamPop ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque retard dans la livraison si le retard est dû à une cause externe à sa volonté ou à une faute du client (retard dans la transmission d’informations, retard dans le règlement du solde du prix, demande de modifications importantes et récurrentes, …).

SAS HamPop n’est pas responsable du retard de livraison si le client ne fournit pas les éléments requis en temps et en heure.

​V.IV​ Modalités de Paiement

SAS HamPop accepte les modes de règlement ci-après définis.

​V.V​ Virement bancaire

Le règlement effectué par virement doit être exécuté au profit du compte dont le RIB est transmis par SAS HamPop.

Tout règlement est réputé exécuté dès lors qu’un ordre de virement a été émis en faveur du compte d’SAS HamPop.

Dans le cadre du règlement de l’acompte de réservation, ce n’est qu’une fois l’ordre de virement émis, qu’SAS HamPop réservera définitivement les dates de tournage et garantira au client les délais de livraison précisés par le devis

Une fois le virement reçu sur le compte bancaire d’SAS HamPop, SAS HamPop réservera définitivement les dates nécessaires à la création du produit et prendra ses dispositions pour rendre le produit choisi à temps, dans les délais précisés avec le client dans le devis.

​V.VI​ Chèque

Le règlement par chèque se fait par remise en mains propres ou par courrier précisant les références de commande établi à l’ordre d’SAS HamPop et adressé à l’adresse suivante : SAS HamPop – Chloé BEAUCHET – 5 Bis rue Séverine – 13015 Marseille.

La livraison ou la réservation du produit ne sera effectuée qu’après l’encaissement du chèque par SAS HamPop, en dépit des délais bancaires.

Dans le cadre du règlement de l’acompte de réservation, ce n’est qu’une fois le chèque encaissé et crédité sur le compte d’SAS HamPop, qu’SAS HamPop réservera définitivement les dates de tournage et garantira au client les délais de livraison précisés par le devis.

Une fois le chèque reçu sur le compte bancaire d’SAS HamPop, SAS HamPop réservera définitivement les dates nécessaires à la création du produit et prendra ses dispositions pour livrer le produit, dans les délais fixés aux termes du devis.

Dans le cadre d’un paiement par chèque, la vente et le règlement d’un acompte sont considérés comme conclus qu’à compter de l’apparition du montant de l’acompte sur le compte bancaire d’SAS HamPop, en dépit des délais bancaires.

​V.VII​ Espèces

Le règlement en espèces se fait par remise en mains propres ou par courrier précisant les références de commande établi à l’ordre d’SAS HamPop et adressé à l’adresse suivante: SAS HamPop – Chloé BEAUCHET – 5 Bis rue Séverine – 13015 Marseille.

La livraison ou la réservation du produit ne sera effectuée qu’après réception de l’entier règlement par SAS HamPop.

Dans le cadre du règlement de l’acompte de réservation, ce n’est qu’une fois la réception du règlement par SAS HamPop, qu’SAS HamPop réservera définitivement les dates nécessaires à la création du produit et garantira au client les délais de livraison précisés par le devis.

Dans le cadre d’un paiement en espèce, la vente et le règlement d’un acompte sont considérés comme conclus qu’à compter de l’apparition du montant de l’acompte sur le compte bancaire d’SAS HamPop, en dépit des délais bancaires.

​V.VIII​ Retard de paiement

En application de l’article L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’exigibilité du paiement de pénalités correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal, auxquelles s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les indemnités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

​V.IX​ Remises ou Tarifs préférentiels

SAS HamPop est susceptible d’accorder des remises au client.

​V.X​ Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.

​V.XI​ Résolution amiable du litige

Le client et SAS HamPop privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de différends nés entre SAS HamPop et le client, les parties tenteront d’abord de le résoudre de manière amiable par la voie d’une transaction, d’une médiation, d’une conciliation ou de tout autre mode de règlement amiable des litiges.

​V.XII​ Résolution judiciaire du litige

Il est rappelé que l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement constitue une escroquerie au sens des articles 313-1 et suivants du Code pénal, et est passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende.

SAS HamPop se réserve de porter plainte contre quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude, et ce, sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom, coordonnées de livraison, …).

​V.XIII​ Protection des données personnelles

Les données personnelles, indispensables pour assurer le traitement, la production et la livraison de la commande, collectées auprès du client ne pourront être partagées avec les tiers.

Aucun transfert de ces données ne pourra être effectué par SAS HamPop sans accord préalable et écrit du client.

SAS HamPop a mis en oeuvre des mesures assurant la sécurité et la confidentialité de ces données.